Calculer la retraite du dirigeant : les clés pour préparer sa transition en toute sérénité
La retraite des dirigeants d'entreprise est un sujet complexe et délicat, qui peut susciter de nombreuses questions. Comment calculer sa…
Juridique — Page 2
Comprendre le calcul de l'impôt en EURL : un enjeu majeur pour les entrepreneurs
Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont des structures très prisées par les entrepreneurs. Cependant, le…
Augmenter le capital social en SASU : une stratégie de croissance pour les entrepreneurs
Face aux enjeux économiques et financiers, augmenter le capital social en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un…
L'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : enjeux et fonctionnement
Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) sont soumises à des obligations légales en matière de gouvernance. L'une des instances les…
L'approbation des comptes en SAS : un processus clé pour la bonne gouvernance de l'entreprise
Dans le monde des affaires, l'approbation des comptes est une étape cruciale pour assurer la transparence et la bonne gestion financière…
Apport en société d'un fonds de commerce : comprendre les enjeux et les démarches
Dans le monde entrepreneurial, l'apport en société d'un fonds de commerce est une étape cruciale qui peut s'avérer complexe. Dans cet…
Adjonction de l'objet social de l'EURL : Comment procéder et quels enjeux ?
La modification de l'objet social d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une étape cruciale dans la vie d'une…
ACRE : Le dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise pour les auto-entrepreneurs
L'ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise, est un dispositif destiné aux nouveaux auto-entrepreneurs pour les soutenir…
La SASU : un choix judicieux pour quelle entreprise ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très prisée par les entrepreneurs en raison de sa…
Abandon de poste d'un CDD : les enjeux et la procédure à suivre
L'abandon de poste est une situation délicate pour l'employeur comme pour le salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Quelles sont les…
Changer l'adresse de son siège social : pourquoi et comment procéder ?
Le siège social d'une entreprise est un élément essentiel de son identité et de son fonctionnement. Toutefois, il peut arriver que…
Licenciement économique : comment calculer l'indemnité ?
Le licenciement économique est une procédure qui peut être difficile à appréhender pour les salariés concernés, notamment en ce qui…
L'affectation du résultat en SARL : un enjeu crucial pour la pérennité de l'entreprise
Alors que la clôture des comptes annuels met fin à un cycle financier, les entreprises doivent décider de la manière dont elles affecteront…
ACRE : un dispositif incontournable pour créer sa micro-entreprise
Vous avez pour projet de créer votre micro-entreprise et souhaitez bénéficier d'aides pour faciliter vos démarches ? L'ACRE (Aide à la…
Achat de fonds de commerce : tout ce que vous devez savoir
Acquérir un fonds de commerce est une étape clé pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité ou développer…
Abandon de poste et droit au chômage : un équilibre précaire
Face à une situation professionnelle difficile ou à un conflit avec son employeur, certains salariés choisissent d'abandonner leur poste…
Immatriculation d'entreprise : le moment clé pour officialiser son activité
Entreprendre est une aventure passionnante qui peut mener à la réussite et à l'épanouissement professionnel. L'une des étapes cruciales de…
Déposer sa marque au nom de l'entreprise : un enjeu stratégique majeur
Le dépôt d'une marque est une étape cruciale dans la vie d'une entreprise. En effet, il permet de protéger son nom et ses produits ou…
Erreurs majeures à éviter en SCI : les conseils indispensables pour réussir
Au moment de créer une Société Civile Immobilière (SCI), il est essentiel de bien se renseigner et d'éviter certaines erreurs majeures qui…
Faire un accord d'entreprise : enjeux, étapes et conseils pour une négociation réussie
Les accords d'entreprise sont des outils essentiels pour définir les conditions de travail et favoriser le dialogue social entre les…
Les actions de préférence en SAS : un levier stratégique pour les entreprises
Alors que les entreprises cherchent constamment à se développer et à attirer de nouveaux investisseurs, les actions de préférence en…
L'augmentation de capital en SAS : une opération stratégique pour les entreprises
Alors que la compétition entre les entreprises s'intensifie et que l'accès aux financements devient un enjeu majeur, l'augmentation de…
Allocation des travailleurs indépendants : comment en bénéficier ?
Face à la crise économique engendrée par la pandémie de COVID-19, de nombreux travailleurs indépendants se retrouvent dans une situation…
L'ACRE : un dispositif d'aide précieux pour les entrepreneurs
L'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) est une mesure qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux et…
Achat de fonds de commerce : les clés pour réussir son investissement
Se lancer dans l'achat d'un fonds de commerce peut s'avérer être une véritable opportunité pour les entrepreneurs souhaitant développer…
Comprendre le fonctionnement des accords de non-divulgation
Les accords de non-divulgation (NDA) sont devenus monnaie courante dans le monde des affaires, en particulier lorsqu'il s'agit de protéger…
L'abandon de poste en CDI : comment réagir et quelles conséquences ?
Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) qui disparaît sans prévenir son employeur met ce dernier dans une situation délicate…
Attestation de travail : une obligation pour l'employeur
La vie professionnelle est régie par de nombreuses règles et obligations, tant pour les employeurs que pour les employés. Parmi ces…
Assurance professionnelle métiers audiovisuel: une protection indispensable pour les acteurs du secteur
Le secteur de l'audiovisuel est en constante évolution et fait face à de nombreux défis, tant sur le plan technique que juridique. Pour les…
Agent commercial sans contrat : une situation complexe à décrypter
Le statut d'agent commercial sans contrat soulève de nombreuses interrogations et préoccupations pour les professionnels concernés. En…
Créer une Société en Commandite Simple : tout ce qu'il faut savoir
Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? La Société en Commandite Simple (SCS) est une…
Obligations RGPD des entreprises : tout ce que vous devez savoir pour être en conformité
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen visant à…
Médiation en entreprise : comment résoudre les conflits et améliorer la productivité
La médiation en entreprise est une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel. Elle permet de résoudre les conflits qui…
Comité Social et Économique (CSE) : Un acteur clé pour une entreprise harmonieuse
Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu un élément incontournable du paysage professionnel français. Instauré par les ordonnances…
Réglementations sur la protection des données en R&D : un défi majeur
En pleine ère numérique, le traitement des données personnelles est devenu un enjeu majeur, notamment dans le cadre des activités de…
Les obligations légales en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
La corruption et les pots-de-vin sont des fléaux sociaux qui minent la confiance dans le gouvernement, l'économie et la société. Ils…
Les réglementations sur la publicité en ligne et les pratiques de marketing numérique
La publicité en ligne et le marketing numérique sont des domaines en constante évolution, qui suscitent de nombreuses questions juridiques…
Les droits des consommateurs dans les transactions en ligne et hors ligne
À l'ère du numérique et du commerce électronique, les droits des consommateurs sont plus importants que jamais. Que ce soit lors d'une…
Les lois sur la responsabilité sociale des entreprises et leur impact social
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un sujet de plus en plus préoccupant pour les organisations. Dans cet article, nous…