La vie professionnelle est régie par de nombreuses règles et obligations, tant pour les employeurs que pour les employés. Parmi ces obligations, on trouve l’attestation de travail, un document souvent méconnu mais qui revêt une importance cruciale dans le parcours professionnel d’un salarié. Quelles sont les obligations légales en matière d’attestation de travail ? À quoi sert ce document ? Et comment doit-il être rédigé ? Cet article répond à toutes vos questions.
L’attestation de travail : qu’est-ce que c’est ?
L’attestation de travail est un document officiel délivré par l’employeur à la demande du salarié. Il atteste que ce dernier a bien travaillé au sein de l’entreprise pendant une période donnée et précise généralement la nature du contrat (CDI, CDD), le poste occupé et la date d’embauche. Ce document peut être demandé par le salarié à tout moment, que ce soit durant son contrat ou après son départ de l’entreprise.
L’attestation de travail est souvent confondue avec le certificat de travail, un autre document obligatoire remis par l’employeur lorsqu’un salarié quitte son poste. Contrairement à l’attestation, le certificat ne précise pas la nature du contrat ni les fonctions exercées, mais indique simplement la durée du contrat et les dates d’entrée et de sortie.
Obligation légale : faut-il fournir une attestation de travail à un salarié ?
En France, il n’existe pas d’obligation légale stricte pour l’employeur de fournir une attestation de travail à un salarié. Néanmoins, il est généralement admis que l’employeur doit satisfaire à cette demande, car le salarié peut en avoir besoin pour justifier de son expérience professionnelle auprès d’un nouvel employeur, d’une administration ou d’un organisme social.
Le fait de ne pas remettre une attestation de travail à un salarié qui en fait la demande peut être considéré comme un manquement aux obligations contractuelles de l’employeur et entraîner des conséquences juridiques. Ces conséquences peuvent notamment prendre la forme d’une indemnisation du préjudice subi par le salarié (par exemple, si celui-ci n’a pas pu obtenir un emploi en raison de l’absence d’attestation) ou d’une condamnation pour délit d’entrave au droit du travail.
Rédaction et contenu de l’attestation de travail
L’attestation de travail doit être rédigée avec soin et précision afin d’éviter toute ambiguïté ou contestation ultérieure. Elle doit être datée et signée par l’employeur (ou son représentant) et comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom du salarié,
- Type de contrat (CDI, CDD) et durée si applicable,
- Date d’embauche,
- Fonction occupée,
- Éventuellement, la date de fin de contrat si elle est connue.
Il est important de noter que l’attestation de travail ne doit contenir aucune appréciation sur la qualité ou la valeur du travail du salarié, ni sur les raisons de son départ (démission, licenciement…). En effet, ces informations relèvent plutôt du lettre de recommandation, un document distinct qui peut également être demandé par le salarié à son employeur en vue d’une recherche d’emploi.
Exemple d’attestation de travail
Voici un exemple d’attestation de travail conforme aux règles énoncées ci-dessus :
[Nom et prénom de l’employeur ou du représentant]
[Fonction]
[Nom et adresse de l’entreprise]A [ville], le [date]
Attestation de travail
Nous soussignés, [nom et prénom du représentant] [fonction] au sein de la société [nom et adresse], attestons par la présente que M./Mme [nom et prénom du salarié] a bien travaillé au sein de notre entreprise en qualité de [fonction] depuis le [date] jusqu’à ce jour.
Ce contrat a été conclu sous la forme d’un [type de contrat] [, d’une durée initiale de xx mois/ans].
Fait à [ville], le [date]
[Nom et signature du représentant]
L’importance de l’attestation de travail pour le salarié
L’attestation de travail est un document essentiel dans la vie professionnelle d’un salarié. Elle lui permet notamment de :
- Justifier de son expérience professionnelle auprès d’un nouvel employeur,
- Prouver la réalité et la durée de son emploi en cas de litige avec l’employeur,
- Fournir un justificatif nécessaire pour certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire…).
Il est donc important pour le salarié de conserver précieusement ses attestations de travail et, le cas échéant, de les demander à l’employeur en temps voulu.
