Vous avez pour projet de créer votre micro-entreprise et souhaitez bénéficier d’aides pour faciliter vos démarches ? L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Cette aide permet aux entrepreneurs de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’un accompagnement dans le développement de leur activité. Découvrez les conditions, les modalités et les avantages de l’ACRE dans cet article.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, dont les micro-entrepreneurs, afin de les accompagner dans le développement de leur activité. Elle a été mise en place par le gouvernement français pour encourager l’esprit d’entreprise et favoriser la création d’emplois. Concrètement, l’ACRE se traduit par une exonération partielle des cotisations sociales pendant une période donnée, ainsi que par un accompagnement personnalisé.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est ouverte à un large éventail de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise, sous certaines conditions. Parmi les principales catégories éligibles, on retrouve :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non;
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés);
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus, ainsi que les moins de 30 ans reconnus handicapés ou qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier des allocations chômage;
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Les salariés et les associés majoritaires reprenant leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE n’est plus automatique pour les micro-entrepreneurs. Il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Quels sont les avantages et modalités de l’exonération ?
L’un des principaux avantages de l’ACRE est l’exonération partielle des cotisations sociales. Pendant une période donnée, les bénéficiaires paient moins de charges sociales, ce qui permet d’alléger leurs coûts et de faciliter le développement de leur activité. Cette exonération concerne notamment les cotisations relatives à :
- La maladie;
- La maternité;
- Les prestations familiales;
- La retraite de base;
- Les accidents du travail et maladies professionnelles.
En revanche, les cotisations pour la CSG-CRDS, la retraite complémentaire et les allocations familiales restent dues. La durée de l’exonération varie selon la situation de l’entrepreneur :
- Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles à l’ACRE, l’exonération est valable pendant 3 ans avec un taux dégressif : 50% la première année, 25% la deuxième année et 10% la troisième année;
- Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération est valable pendant 1 an avec un taux fixe de 50%.
L’accompagnement personnalisé
En plus de l’exonération des cotisations sociales, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également profiter d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- Un soutien technique, administratif et financier pour le montage du projet;
- Un appui pour l’établissement d’un business plan;
- Un accompagnement dans la recherche de financements ou de partenariats;
- Des conseils en matière juridique, fiscale et sociale;
- Un suivi régulier pendant les premières années de l’activité pour prévenir les difficultés et favoriser la pérennité de l’entreprise.
Cet accompagnement est assuré par des organismes spécialisés, tels que les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (BGE, ADIE, etc.), ou encore Pôle emploi.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir un dossier de demande auprès de l’Urssaf. Ce dossier doit être transmis dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Il doit comporter :
- Le formulaire cerfa n°13584*02 dûment complété;
- Un justificatif prouvant l’éligibilité du demandeur (attestation Pôle emploi, RSA, ASS, etc.);
- Une copie du document attestant de l’immatriculation de l’entreprise ou une copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) si l’immatriculation n’a pas encore été effectuée.
L’Urssaf dispose ensuite d’un délai d’un mois pour instruire le dossier et notifier sa décision au demandeur. En cas d’accord, l’exonération prend effet dès le début d’activité de l’entreprise.
L’ACRE est donc un dispositif incontournable pour faciliter la création et le développement des micro-entreprises en France. Grâce à une exonération partielle des cotisations sociales et un accompagnement personnalisé, les entrepreneurs peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier et pérenniser leur activité dans les meilleures conditions.
