Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont des structures très prisées par les entrepreneurs. Cependant, le calcul de l’impôt en EURL peut être complexe et susciter des interrogations. Cet article a pour vocation d’éclairer les lecteurs sur ce sujet crucial et ses spécificités.
Le régime fiscal de l’EURL
L’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales et artisanales, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui implique un changement dans le calcul de l’impôt.
Le calcul de l’impôt sur le revenu en EURL
En matière d’IR, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés entre les mains de l’associé unique, qui doit intégrer ces revenus dans sa déclaration personnelle. Le montant imposable correspond aux bénéfices réalisés par l’EURL, diminués des charges déductibles telles que les frais généraux, les amortissements ou encore les provisions.
Pour déterminer le montant de l’impôt à payer, il faut appliquer le barème progressif de l’IR, qui comporte plusieurs tranches d’imposition. Le taux d’imposition varie en fonction des revenus du foyer fiscal et de la situation familiale de l’associé unique.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés en EURL
Si l’EURL opte pour l’IS, le calcul de l’impôt est différent. L’impôt est alors dû par la société elle-même, et non plus par l’associé unique. Le montant imposable est également déterminé à partir des bénéfices réalisés par l’EURL, diminués des charges déductibles.
L’IS est calculé selon un barème spécifique : un taux réduit de 15% s’applique aux bénéfices inférieurs à 38 120€ et un taux normal de 28% s’applique aux bénéfices supérieurs à ce seuil. Il est important de noter que ces taux sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Les dividendes perçus par l’associé unique
En EURL soumise à l’IS, les dividendes versés à l’associé unique sont également soumis à imposition. Ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui comprend une contribution sociale généralisée (CSG) de 17,2% et un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 12,8%. L’associé peut toutefois opter pour le barème progressif de l’IR s’il le juge plus avantageux.
Les charges sociales de l’associé unique
L’associé unique d’une EURL doit également s’acquitter de charges sociales sur ses revenus professionnels, qu’ils soient soumis à l’IR ou à l’IS. Ces charges comprennent notamment les cotisations pour la retraite, la santé et la prévoyance. Leur montant dépend du statut social de l’associé : travailleur non salarié (TNS) ou assimilé-salarié.
Les avantages et inconvénients de chaque régime fiscal
Le choix entre IR et IS en EURL peut avoir des conséquences significatives sur le montant de l’impôt à payer. L’IR présente l’avantage de permettre une imposition progressive des revenus, mais peut être moins avantageux pour les entrepreneurs ayant des revenus élevés. L’IS offre quant à lui une imposition plus faible sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise, mais implique une double imposition en cas de distribution de dividendes.
Il est donc essentiel pour les entrepreneurs en EURL d’évaluer avec précision les conséquences fiscales de leur choix, en tenant compte notamment de leurs objectifs patrimoniaux et de leur situation personnelle.
Un accompagnement par un expert-comptable
Face à la complexité du calcul de l’impôt en EURL et aux enjeux financiers qu’il représente, il est vivement conseillé de faire appel à un expert-comptable. Ce professionnel pourra aider l’entrepreneur à optimiser sa fiscalité, à choisir le régime adéquat et à remplir ses obligations déclaratives en toute sérénité.
Comprendre le calcul de l’impôt en EURL est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. Le choix du régime fiscal, l’évaluation des bénéfices imposables et la prise en compte des charges sociales sont autant de paramètres à maîtriser pour optimiser sa situation fiscale et assurer la pérennité de son entreprise.
