L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) est une mesure qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Zoom sur ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier.
Comprendre l’ACRE : définition et objectifs
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide mise en place par le gouvernement français afin de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises en allégeant leurs charges sociales pendant les premières années d’activité. Elle a pour principal objectif de favoriser l’emploi en incitant davantage de personnes à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale et ainsi créer des emplois.
Cette aide prend la forme d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pour une durée maximale de trois ans. Les entrepreneurs concernés paient ainsi moins de charges sociales, ce qui leur permet de disposer de plus de ressources pour développer leur activité et pérenniser leur entreprise.
Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions liées au statut du créateur ou repreneur d’entreprise ainsi qu’à la nature du projet entrepreneurial.
Tout d’abord, les personnes éligibles sont les suivantes :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions d’attribution d’une assurance chômage
- Les salariés ou personnes licenciées économiques d’une entreprise en procédure collective qui reprennent leur propre entreprise
Ensuite, le projet entrepreneurial doit respecter certaines conditions pour être éligible à l’ACRE :
- L’activité doit être exercée en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer
- L’entreprise doit être créée sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une société (SARL, SAS, etc.) ou d’une coopérative (SCOP)
- Le créateur ou repreneur doit détenir au moins 50% du capital social de l’entreprise et exercer une activité effective dans celle-ci
Démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour demander l’ACRE, il faut effectuer des démarches spécifiques auprès de l’Urssaf. Le créateur ou repreneur d’entreprise doit remplir un formulaire spécifique (cerfa n°13584) accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Cette demande doit être effectuée dans un délai de 45 jours suivant la date de création ou de reprise de l’entreprise. Si cette demande est effectuée hors délai, l’exonération ne pourra s’appliquer qu’à compter du mois suivant la date de réception du dossier complet par l’Urssaf.
En cas d’acceptation de la demande par l’Urssaf, l’exonération des cotisations sociales prend effet à partir du début d’activité de l’entreprise et se déroule en trois phases :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération partielle à hauteur de 50%
- Troisième année : exonération partielle à hauteur de 25%
L’importance de l’ACRE pour les entrepreneurs
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprises éligibles, car elle leur permet d’alléger significativement leurs charges sociales durant les premières années d’activité. Cet avantage financier peut ainsi faciliter le démarrage et le développement de leur entreprise, période souvent difficile en termes de trésorerie et d’équilibre financier.
Il est donc essentiel pour les entrepreneurs concernés de bien se renseigner sur ce dispositif et d’effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier. L’aide apportée par l’ACRE peut en effet contribuer grandement à la réussite de leur projet entrepreneurial.
