Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif méconnu, mais pourtant essentiel pour nombre de créateurs d’entreprises. Il permet aux porteurs de projets de bénéficier du soutien et de l’accompagnement de structures spécialisées, tout en conservant une certaine flexibilité. Alors, qu’est-ce que le Cape et comment peut-il faciliter la création d’une entreprise ?
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un contrat signé entre un porteur de projet et une structure d’accompagnement, généralement une couveuse, une pépinière ou un incubateur. L’objectif est de permettre à l’entrepreneur en herbe de tester son activité et ses compétences dans des conditions réelles, tout en bénéficiant des conseils et du réseau de la structure qui l’accueille.
Ce dispositif a été mis en place par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, puis complété par la loi du 23 juillet 2010 sur les auto-entrepreneurs. Il s’adresse à tous les créateurs d’entreprise, quel que soit leur âge ou leur statut professionnel.
Les avantages du contrat Cape
Le principal atout du Cape réside dans le soutien apporté au porteur de projet. En effet, la structure d’accompagnement met à sa disposition un certain nombre de services et d’outils pour l’aider à développer son activité, tels que :
- des conseils et un suivi personnalisé ;
- l’accès à des formations spécifiques ;
- la mise en réseau avec d’autres entrepreneurs et partenaires potentiels.
Le Cape permet également au créateur d’entreprise de bénéficier du statut juridique de la structure qui l’accueille, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les auto-entrepreneurs ou les personnes sans emploi. Ainsi, pendant la durée du contrat, l’entrepreneur est considéré comme ayant le statut d’assimilé salarié, ce qui lui ouvre droit à une protection sociale minimale (assurance maladie, retraite, etc.). De plus, les revenus générés par l’activité sont versés sous forme de commissions à la structure d’accueil, qui se charge ensuite de reverser une partie au porteur de projet.
Ce dispositif présente donc un véritable intérêt pour les entrepreneurs débutants ou en reconversion professionnelle, qui peuvent ainsi se lancer sans prendre trop de risques.
Les conditions et modalités du contrat Cape
Pour bénéficier du Cape, le porteur de projet doit remplir certaines conditions :
- avoir un projet viable et bien défini ;
- être âgé de 18 ans minimum ;
- ne pas exercer déjà une activité professionnelle à temps plein.
Le Cape est conclu pour une durée déterminée, généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Toutefois, il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 30 jours.
Une fois le contrat signé, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement personnalisé et adapté à ses besoins. Il doit également s’engager à suivre les formations proposées par la structure d’accueil et à mettre en œuvre les conseils qui lui sont donnés.
Comment trouver une structure d’accompagnement ?
Pour signer un Cape, il est nécessaire de trouver une structure d’accompagnement adéquate. Plusieurs organismes peuvent être sollicités :
- les couveuses d’entreprises ;
- les pépinières d’entreprises ;
- les incubateurs publics ou privés.
Ces structures sont souvent spécialisées dans certains domaines (innovation, social, économie solidaire, etc.) et possèdent des critères de sélection spécifiques. Il est donc important de bien se renseigner avant de candidater. Pour cela, il est possible de consulter les annuaires en ligne ou de prendre contact avec les réseaux locaux d’aide à la création d’entreprise (chambres de commerce et d’industrie, boutiques de gestion, etc.).
Dans tous les cas, il est essentiel de bien préparer son dossier de candidature et de mettre en avant la pertinence de son projet, afin d’optimiser ses chances d’être retenu.
Ainsi, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif particulièrement adapté aux créateurs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour mener à bien leur projet. Il constitue un véritable tremplin pour les entrepreneurs débutants ou en reconversion professionnelle, leur permettant de se lancer dans l’aventure avec un filet de sécurité.
