Face à la précarité de l’emploi et aux mutations économiques, le gouvernement français a mis en place un dispositif innovant pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur reconversion professionnelle : le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Quels sont les objectifs et les modalités de ce dispositif ? À qui s’adresse-t-il et comment en bénéficier ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le CSP.
Le Contrat de sécurisation professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans le but de faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion professionnelle. Instauré en 2011, il a remplacé la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
Ce dispositif vise à offrir aux bénéficiaires un parcours personnalisé et intensif d’accès à la formation, au conseil et à l’accompagnement pour retrouver un emploi durable ou créer leur propre activité. Le CSP est financé par l’Unédic, qui gère l’assurance chômage en France, et est mis en œuvre par Pôle emploi et des opérateurs privés.
Les objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :
- Accélérer le retour à l’emploi : en proposant un accompagnement renforcé et individualisé, le CSP vise à réduire la durée de chômage des bénéficiaires et à faciliter leur insertion dans un emploi stable;
- Faciliter la reconversion professionnelle : en offrant des opportunités de formation adaptées aux besoins du marché du travail, le dispositif permet aux salariés de se reconvertir dans un nouveau métier ou secteur d’activité;
- Soutenir la création ou la reprise d’entreprise : en apportant un appui technique et financier, le CSP encourage les initiatives entrepreneuriales des bénéficiaires;
- Inciter à la mobilité professionnelle : en aidant les salariés à identifier et saisir des opportunités d’emploi dans d’autres régions, le dispositif contribue à une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emploi sur le territoire.
Les conditions d’éligibilité au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour être éligible au CSP, il faut :
- Etre licencié pour motif économique (hors faute grave ou force majeure) par une entreprise du secteur privé relevant du régime d’assurance chômage;
- Etre âgé de moins de 57 ans et 7 mois au moment du licenciement;
- Avoir droit à une indemnisation chômage;
- Ne pas être en situation de préavis de licenciement réduit pour motif économique.
En revanche, les salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, ainsi que ceux ayant une ancienneté inférieure à 1 an dans leur entreprise, ne sont pas concernés par le CSP et bénéficient d’un accompagnement spécifique.
Les modalités d’adhésion au Contrat de sécurisation professionnelle
Lors de la notification du licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné l’adhésion au CSP par écrit, en lui remettant un document d’information sur le dispositif et un formulaire de demande d’adhésion. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition.
Si le salarié accepte le CSP, son contrat de travail est rompu d’un commun accord avec l’employeur et il signe un contrat spécifique avec Pôle emploi ou un opérateur privé. Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois (renouvelable une fois) et prévoit les actions d’accompagnement et de formation envisagées.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires :
- Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), versée pendant toute la durée du dispositif, équivalente à 75% du salaire journalier de référence (dans la limite de 185% du SMIC) pour les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté, et à 70% pour les autres;
- Un accompagnement personnalisé, incluant un bilan professionnel, un diagnostic des compétences, un appui à l’élaboration d’un projet professionnel et des actions de formation adaptées;
- Des aides financières spécifiques, telles que la prise en charge des frais de transport, de repas et d’hébergement liés aux actions de formation ou aux entretiens d’embauche éloignés du domicile, ainsi que des prêts à taux zéro pour financer la création ou la reprise d’entreprise;
- La possibilité de cumuler l’ASP avec une rémunération tirée d’une activité professionnelle à temps partiel ou d’une mission de travail temporaire, dans certaines limites.
En outre, les entreprises qui licencient un salarié adhérant au CSP peuvent bénéficier d’un allègement des cotisations patronales au titre de l’assurance chômage.
Les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle
Selon une étude réalisée par l’Unédic en 2018, le CSP a permis à 55% des bénéficiaires ayant achevé leur parcours en 2016 de retrouver un emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois ou création d’entreprise) dans les six mois suivant la fin du dispositif. Ce taux s’élevait à 63% pour les bénéficiaires ayant suivi une formation, contre 49% pour ceux n’ayant pas bénéficié de formation.
Ces résultats témoignent de l’efficacité du CSP pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur reconversion professionnelle et contribuer à la lutte contre le chômage. Toutefois, des efforts restent à faire pour améliorer l’accès et la qualité des formations proposées, ainsi que pour renforcer la coopération entre Pôle emploi, les opérateurs privés et les entreprises.
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue une réponse adaptée aux enjeux actuels du marché du travail et un levier essentiel pour favoriser l’emploi durable et la mobilité professionnelle des salariés licenciés économiques. En s’appuyant sur un accompagnement personnalisé et des actions de formation ciblées, il offre aux bénéficiaires les moyens de rebondir après un licenciement et de construire un nouveau projet professionnel.
