Avez-vous déjà entendu parler de l’extrait Kbis ? Si vous êtes entrepreneur ou que vous travaillez avec des entreprises, il y a fort à parier que ce document vous est familier. Mais quelle est son utilité, quelles informations y trouve-t-on et quel en est le coût ? Plongeons dans le monde de l’extrait Kbis pour en apprendre davantage.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité d’une entreprise puisqu’il regroupe l’ensemble des informations légales qui la concernent. L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de l’entreprise et fait foi auprès des tiers. Il est notamment utilisé dans les relations avec les banques, les fournisseurs, les clients ou encore les administrations publiques.
Pour obtenir un extrait Kbis, une entreprise doit être immatriculée au RCS. Le document est ensuite mis à jour régulièrement pour refléter l’évolution de la situation juridique et économique de l’entreprise.
Quelles informations trouve-t-on sur un extrait Kbis ?
Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles relatives à une entreprise :
- Nom ou raison sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, tel qu’il est enregistré au RCS.
- Numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) lors de l’immatriculation de l’entreprise.
- Code NAF : il permet de connaître le secteur d’activité principal de l’entreprise.
- Adresse du siège social : c’est l’adresse où se trouve le centre des décisions de l’entreprise.
- Forme juridique : elle précise le type d’organisation juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Date de création : elle indique la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS.
Mais ce n’est pas tout. L’extrait Kbis mentionne également d’autres informations, telles que le montant du capital social, le nom et prénoms des dirigeants, les éventuelles procédures collectives ou encore les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de certaines activités réglementées.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Le coût varie en fonction du mode d’obtention choisi :
- Lorsque la demande est effectuée en ligne sur le site Infogreffe ou d’autres sites agréés, le coût d’un extrait Kbis est de 3,70 € (hors taxes) pour un envoi par courrier électronique et de 4,84 € (hors taxes) pour un envoi par courrier postal.
- Si la demande est effectuée directement au guichet du greffe du tribunal de commerce, le coût est de 2,96 € (hors taxes).
Il est également possible de souscrire à un abonnement pour recevoir régulièrement l’extrait Kbis mis à jour. Les tarifs varient alors en fonction de la fréquence d’envoi souhaitée et du mode de réception choisi (courrier électronique ou postal).
L’extrait Kbis est donc un document incontournable dans la vie d’une entreprise. Il permet non seulement d’attester de son existence juridique, mais fournit également un ensemble d’informations essentielles aux partenaires commerciaux et aux administrations publiques. Son coût modéré en fait un outil accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
