Vous êtes demandeur d’emploi et envisagez de créer ou reprendre une entreprise ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) pourrait bien être le coup de pouce dont vous avez besoin pour concrétiser votre projet. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail l’Arce et ses modalités, afin de vous aider à y voir plus clair et à en bénéficier si vous êtes éligible.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière accordée par Pôle emploi aux chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance sur les droits au chômage restants : au lieu de percevoir ses allocations chômage sous forme mensuelle, le bénéficiaire de l’Arce reçoit une partie de ces sommes en deux versements, ce qui lui permet de disposer rapidement d’un capital pour financer son projet entrepreneurial.
Pour être éligible à l’Arce, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- Avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) ;
- Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant, et exercer cette activité à titre principal.
Le montant de l’Arce
Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est égal à 45 % des droits au chômage restants du demandeur d’emploi. Cette somme est versée en deux fois :
- Un premier versement, représentant 50 % du montant total de l’Arce, est effectué lors de la création ou de la reprise de l’entreprise ;
- Un second versement, correspondant aux 50 % restants, est réalisé six mois après le premier versement, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.
Il est important de noter que le bénéficiaire de l’Arce ne percevra plus ses allocations chômage mensuelles : il s’agit donc d’une avance sur ces allocations, et non d’un cumul.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), plusieurs étapes sont nécessaires :
- Trouver un organisme accompagnateur : avant même de créer son entreprise, il convient de se rapprocher d’un organisme habilité par Pôle emploi pour être accompagné dans son projet entrepreneurial. Cet accompagnement peut prendre la forme d’un suivi individuel, de formations ou d’ateliers collectifs.
- Obtenir l’ACCRE : une fois le projet bien défini et l’accompagnement en cours, il faut demander à Pôle emploi l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE). Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs. L’attribution de l’ACCRE est un préalable indispensable pour obtenir l’Arce.
- Déclarer la création ou la reprise de l’entreprise : une fois l’accord obtenu pour bénéficier de l’ACCRE, il faut créer ou reprendre effectivement son entreprise, puis en informer Pôle emploi.
- Demander l’Arce : enfin, il convient de remplir un formulaire spécifique (cerfa n° 13584*02) et de le remettre à son conseiller Pôle emploi, accompagné des justificatifs nécessaires (attestation ACCRE notamment).
Il est important de réaliser ces démarches rapidement après la création ou la reprise de l’entreprise, car les délais peuvent être longs et les retards préjudiciables au bon démarrage du projet entrepreneurial.
L’Arce et le maintien des allocations chômage
Comme nous l’avons mentionné précédemment, percevoir l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) implique de renoncer à ses allocations chômage mensuelles. Il est toutefois possible de choisir de maintenir ces allocations, sous certaines conditions :
- Le demandeur d’emploi doit être éligible à l’ACCRE ;
- Il doit accepter un suivi régulier de son activité par Pôle emploi, afin de vérifier que ses revenus ne dépassent pas un certain seuil (70 % du salaire antérieur).
Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent disposer d’un revenu régulier pendant la phase de démarrage de leur entreprise, plutôt que de percevoir un capital en deux versements.
Ainsi, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) constitue une opportunité intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En permettant le financement rapide du projet et en offrant un accompagnement adapté, cette aide facilite considérablement le passage du statut de chômeur à celui d’entrepreneur.
