La création d’une association nécessite de respecter certaines formalités administratives, dont le dépôt d’un formulaire spécifique : la déclaration relative à une association, ou M0 ASSO (Formulaire 15909*02). Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce document essentiel et vous guide pas à pas pour le remplir de manière optimale.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO est un document standardisé qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’une étape obligatoire pour obtenir la reconnaissance officielle de l’association, en vertu de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Le formulaire doit être complété avec soin et précision, car il constitue le socle sur lequel seront basées les relations entre l’association et les administrations françaises.
À quel moment faut-il déposer le formulaire M0 ASSO ?
Dès que les fondateurs d’une association ont rédigé et signé les statuts, ils doivent procéder à la déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours après la signature des statuts. Si le formulaire n’est pas déposé dans les temps, l’association risque de ne pas être reconnue officiellement et de se voir refuser certains avantages, tels que la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des dons.
Quelles informations doivent figurer sur le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il convient de rassembler les informations suivantes :
- Identité de l’association : nom, sigle éventuel, adresse du siège social, date de création, objet et durée de vie prévue.
- Renseignements sur les dirigeants et les membres fondateurs : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et qualité au sein de l’association (président, trésorier…).
- Liste des établissements secondaires : s’il existe d’autres sites où l’association exerce ses activités (locaux annexes, antennes régionales…), il faut indiquer leur adresse et la nature des actions menées sur place.
- Déclaration des sources de financement : en cas de recettes provenant du public (dons, cotisations…), l’association doit préciser les moyens mis en œuvre pour assurer la transparence financière.
Comment compléter le formulaire M0 ASSO étape par étape ?
Pour faciliter la saisie des données et éviter les erreurs, voici un guide pas à pas pour remplir le formulaire M0 ASSO :
- Identification de l’association : renseignez le nom, l’adresse du siège social, la date de création et l’objet de l’association. Veillez à ce que ces informations soient conformes à celles figurant sur les statuts.
- Dirigeants et membres fondateurs : indiquez les coordonnées complètes et les qualités des personnes concernées. Si l’espace prévu sur le formulaire est insuffisant, joignez une liste complémentaire sur papier libre.
- Etablissements secondaires : le cas échéant, précisez leur adresse et la nature des activités menées.
- Sources de financement : décrivez les moyens mis en place pour assurer la transparence financière (comptabilité, contrôle interne…).
- Signature du formulaire : le président ou un autre dirigeant habilité doit signer le document pour attester de la véracité des informations fournies.
Où déposer le formulaire M0 ASSO une fois complété ?
Le formulaire M0 ASSO dûment rempli doit être déposé en trois exemplaires auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne, via le site www.service-public.fr. Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres fondateurs.
- Une liste des dirigeants et des membres fondateurs avec leurs coordonnées complètes.
- Un justificatif de domicile pour le siège social (bail, attestation d’hébergement…).
En somme, le formulaire M0 ASSO est un document incontournable pour toute association souhaitant être reconnue officiellement. Il convient de le remplir avec rigueur et de le déposer dans les délais impartis, afin de bénéficier pleinement des avantages liés à la qualité d’association loi 1901.
