Vous êtes entrepreneur ou futur entrepreneur et vous vous interrogez sur l’assurance décennale entreprise ? Cet article est fait pour vous. Nous allons aborder les points clés de cette assurance indispensable, qui protège à la fois les professionnels du bâtiment et leurs clients.
Qu’est-ce que l’assurance décennale entreprise ?
L’assurance décennale entreprise est une garantie légale obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cette assurance est également connue sous le nom de garantie décennale ou responsabilité civile décennale.
Pourquoi souscrire une assurance décennale entreprise ?
Souscrire une assurance décennale entreprise est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier (constructeurs, architectes, maçons, plombiers…). En cas de non-souscription, l’entrepreneur s’expose à des sanctions pénales et financières.
De plus, cette assurance protège l’entreprise en cas de dommages liés à ses réalisations. En effet, si un problème survient dans les dix ans suivant la fin des travaux et qu’il est avéré que l’entreprise en est responsable, elle devra indemniser les victimes. L’assurance décennale entreprise prend alors en charge le coût des réparations.
Comment souscrire une assurance décennale entreprise ?
Pour souscrire une assurance décennale entreprise, il convient de se rapprocher d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier spécialisé. Il est important de bien comparer les offres et les tarifs, car ils peuvent varier en fonction des garanties proposées et du niveau de couverture souhaité.
Une fois l’offre choisie, l’entreprise doit fournir à l’assureur un certain nombre d’informations, notamment sur son activité, ses qualifications professionnelles et ses antécédents en matière de sinistralité. L’assureur établit alors un contrat d’assurance décennale entreprise, qui précise les garanties et les exclusions.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale entreprise ?
L’assurance décennale entreprise couvre principalement deux types de dommages : ceux qui compromettent la solidité du bâtiment (fissures importantes, effondrement…) et ceux qui rendent le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations d’eau, défauts d’étanchéité…).
Cette assurance couvre également les équipements indissociables du bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être enlevés sans détérioration ou sans affecter la structure de l’immeuble (exemple : chauffage central).
Quelles sont les exclusions de l’assurance décennale entreprise ?
Il existe certaines exclusions dans les contrats d’assurance décennale entreprise. Parmi elles, on peut citer les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien de l’ouvrage, les dommages esthétiques (fissures superficielles, décollement de peinture…) ou encore les dommages causés par un événement extérieur (inondation, incendie…).
Il est important de bien lire son contrat pour connaître précisément les exclusions et les garanties proposées.
Quel est le coût de l’assurance décennale entreprise ?
Le coût de l’assurance décennale entreprise varie en fonction de plusieurs critères : secteur d’activité, taille de l’entreprise, chiffre d’affaires, expérience et qualifications professionnelles…
En général, le tarif se situe entre 1% et 5% du chiffre d’affaires annuel. Il est donc important de bien comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget.
En conclusion
L’assurance décennale entreprise est une garantie indispensable pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège à la fois l’entreprise et ses clients en cas de dommages liés aux travaux réalisés. Il est important de bien choisir son contrat en fonction des garanties proposées et des exclusions, ainsi que du coût de l’assurance. Enfin, il est essentiel de respecter ses obligations légales en matière de souscription et d’affichage de cette garantie décennale.
